Attention, ce détail sur votre carte grise peut vous coûter 135 euros
Attention, ce détail sur votre carte grise peut vous coûter 135 euros
Cependant, peu de gens savent qu’un simple oubli ou une erreur sur ce document peut leur valoir une amende de 135 euros. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter cette sanction.
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Pourquoi votre carte grise peut vous coûter cher
La carte grise contient des informations officielles sur le véhicule et son propriétaire. Certaines obligations liées à ce document sont souvent négligées par les conducteurs. Or, la loi impose que toutes les données inscrites soient exactes et à jour. Voici les principales erreurs ou oublis qui peuvent entraîner une amende :
Le changement d’adresse Si vous déménagez, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre nouvelle adresse et faire modifier votre carte grise. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros en cas de contrôle approfondi.
La vente du véhicule non déclarée Si vous vendez votre voiture, vous avez l’obligation de déclarer la cession auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sous 15 jours. Ne pas effectuer cette démarche peut également vous exposer à une sanction financière.
Des informations erronées ou incomplètes Des erreurs dans vos coordonnées, une immatriculation incorrecte, ou même une faute dans votre nom ou prénom peuvent suffire à invalider votre carte grise en cas de contrôle. Cela entraîne des risques de contraventions non seulement pour défaut d’informations à jour, mais aussi pour usage d’un document administratif non conforme.
Comment éviter l’amende ?
Vérifiez régulièrement les informations sur votre carte grise Assurez-vous que votre nom, prénom, adresse et numéro d’immatriculation sont exacts. Une simple faute peut avoir des conséquences coûteuses.
Déclarez tout changement de situation rapidement En cas de déménagement ou de vente de votre véhicule, connectez-vous au site officiel de l’ANTS pour effectuer la mise à jour. Cette démarche est rapide et évite bien des ennuis.
Gardez une copie en cas de contrôle Même en cas de mise à jour en cours, conservez une preuve de vos démarches (comme le récépissé de demande de modification) pour montrer votre bonne foi en cas de contrôle.
Ce que dit la loi
Selon l'article R322-7 du Code de la route, toute personne circulant avec une carte grise comportant des informations incorrectes ou obsolètes est en infraction. Les forces de l’ordre peuvent verbaliser immédiatement si un contrôle révèle une anomalie.
Les risques supplémentaires
En plus de l’amende, rouler avec une carte grise incorrecte peut compliquer d’autres démarches administratives, comme le renouvellement de votre assurance ou la contestation de certaines amendes. Par ailleurs, en cas d’accident, certaines compagnies d’assurance pourraient refuser de vous indemniser.
Un détail, mais des conséquences importantes
La carte grise peut sembler un document anodin, mais un simple oubli ou une inattention peut vous coûter cher. Prenez le temps de vérifier que tout est à jour pour rouler en toute tranquillité. Cela ne vous prendra que quelques minutes, mais vous évitera une amende de 135 euros (ou plus).
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